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5 mai 2025

L’Ontario bâtit un système de santé plus interconnecté et commode

Un nouveau projet de loi protègera les soins de santé ontariens en renforçant la gouvernance et la transparence, en rehaussant les soins aux patients et en améliorant la prestation de services 

Le gouvernement de l’Ontario a à nouveau déposé la Loi de 2025 pour des soins plus commodes afin de continuer à déployer le plan de la province visant à protéger les soins de santé et à offrir à un plus grand nombre de personnes les bons soins financés par le public, au bon endroit, en édifiant des collectivités plus saines et en renforçant la main-d’œuvre du secteur de la santé de la province pour les années à venir.

« Grâce à la Loi pour des soins plus commodes, notre gouvernement continue de tabler sur nos progrès alors que nous aiguillons les gens vers les soins adéquats, au bon endroit, peu importe où ils vivent, a déclaré Sylvia Jones, vice-première ministre et ministre de la Santé. En adoptant une mesure audacieuse et innovante avec ce projet de loi, nous faisons économiser du temps aux patients et raccourcissons les listes d’attente, tout en protégeant notre système de santé pour l’avenir. »

Voici certaines modifications législatives et réglementaires pour aider à aiguiller davantage de personnes vers des soins commodes, plus près de chez elles :


Renforcement de la gouvernance et de la transparence

  • Création d’un cadre sur la transparence pour les agences de placement qui œuvrent dans les secteurs des hôpitaux, des soins de longue durée et de la santé communautaire, afin de divulguer les marges administratives perçues dans le cadre de la Loi de 2025 sur les rapports des agences de placement de personnel de soins de santé. 
  • Amélioration de la gouvernance des hôpitaux grâce à la définition de pratiques exemplaires et en s’assurant que les fournisseurs de soins ont accès aux outils et aux ressources nécessaires pour prodiguer des soins de qualité supérieure.

Amélioration des soins aux patients

  • Modernisation du dossier de santé électronique (DSE) provincial afin d’offrir à la population ontarienne un accès sûr, sécurisé et direct à ses renseignements personnels sur la santé en ligne par le truchement de Santé811.
  • Permettre au personnel infirmier praticien de remplir et de signer des formulaires de dépistage obligatoire par test sanguin afin d’accroître l’accès des personnes présentant des demandes, notamment les victimes de crimes, les agents des services correctionnels, les membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, les étudiants en médecine ou en soins infirmiers, ainsi que les ambulanciers paramédicaux.
  • Explorer les options qui favoriseraient des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances uniformes et de qualité.
  • Revoir les normes s’appliquant aux ambulances et à l’équipement qu’elles contiennent afin d’améliorer la sécurité des patients et d’accélérer l’accès des ambulanciers paramédicaux aux outils dont ils ont besoin pour prodiguer des soins d’urgence.

Amélioration de la prestation de services

  • Renforcer l’autorité du médecin hygiéniste en chef pour une plus grande harmonisation et uniformité lorsque des ordres sont donnés par des médecins hygiénistes locaux de différentes régions sanitaires.


La Loi de 2025 pour des soins plus commodes se fonde sur Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes pour aiguiller la population ontarienne vers les bons soins, à l’endroit et au moment où elle en a besoin.


Faits en bref

  • Depuis l’élargissement du rôle du personnel infirmier autorisé afin qu’il puisse prescrire des médicaments, 671 membres du personnel infirmier autorisé ont complété la formation et sont autorisés à prescrire des médicaments.
  • La province a élargi le champ d’exercice du personnel infirmier praticien, en annonçant de nouvelles modifications afin d’accélérer et de rendre plus commode l’accès de la population aux soins dont elle a besoin, au moment où elle en a besoin.
  • L’Ontario a investi 743 millions de dollars sur trois ans pour continuer à combler les besoins immédiats en dotation dans le secteur des soins de santé, ainsi que pour faire croître la main-d’œuvre pour les années à venir.
  • À l’échelle du gouvernement et en collaboration avec l’Ontario Medical Association, le gouvernement passe en revue des formulaires clés afin de les rationaliser et de les simplifier, de minimiser les dédoublements et de circonscrire des possibilités pour des solutions numériques, tout en aidant les médecins à faire passer les patients avant la paperasse.


Citations

« Sous la direction du premier ministre Ford, nous agissons afin d’actualiser la prestation des services et d’améliorer les systèmes sur lesquels la population compte quotidiennement. En renforçant la Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public ainsi que la Loi de 2025 pour des soins plus commodes, nous protégeons les renseignements personnels et rendons les soins de santé plus interconnectés, transparents et accessibles. Cela veut dire de meilleurs soins, une confidentialité accrue et une plus grande confiance dans les services publics pour toute la population ontarienne. »
- Stephen Crawford, ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement

« Notre gouvernement s’attaque aux défis auxquels est confronté directement le secteur des soins de santé et prend des mesures concrètes pour s’assurer que chaque dollar investi offre les soins de la plus grande qualité qui soit pour les résidents des foyers de soins de longue durée de tout l’Ontario. Cela comprend de s’assurer d’avoir un système de soins de santé plus interconnecté afin de protéger les personnes âgées de l’Ontario et d’améliorer leur qualité de vie. »
- Paul Calandra, ministre intérimaire des Soins de longue durée

« L’Ontario Association of Paramedic Chiefs (OAPC) soutient le geste de ce gouvernement pour examiner les normes applicables aux véhicules et à l’équipement pour les services paramédicaux. Cela réduira le poids des sacs des ambulanciers paramédicaux ainsi que les déchets causés par les médicaments périmés. La révision des normes sur les véhicules permettra l’utilisation d’ambulances plus petites et ouvrira la porte à plus d’options pour les services paramédicaux afin de profiter de la nouvelle conception et des nouvelles technologies des véhicules. »
- Greg Sage, président, Ontario Association of Paramedic Chiefs (OAPC)

« La Police Association of Ontario appuie la décision du ministère de la Santé d’élargir la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin afin de permettre au personnel infirmier praticien d’autoriser le dépistage obligatoire par test sanguin. Cette modification améliore l’efficacité et l’accessibilité d’un processus critique qui protège les premiers intervenants, notamment les agents de police, qui peuvent être exposés à des maladies potentiellement infectieuses ou transmissibles. Elle reflète une approche moderne et collaborative pour les soins de santé et garantit des interventions opportunes qui préservent la santé de nos membres et le bien-être des collectivités que nous servons. »
- Mark Baxter, président, Police Association of Ontario (PAO)

« Les conseillers en toxicomanie travaillent avec les gens durant une période de leur vie d’extrême vulnérabilité. La FCACT applaudit l’initiative du gouvernement de l’Ontario pour consulter les intervenants afin de s’assurer que les conseillers en toxicomanie sont bien formés, agréés, compétents et à jour relativement aux tendances émergentes et aux nouveaux traitements. Cette avancée importante dans l’élaboration d’un cadre réglementaire s’harmonise avec la mission depuis 40 ans de la FCACT de défendre l’excellence professionnelle tout en priorisant la sécurité et la confiance du public. »
- Greg Brewer, directeur général, Fédération canadienne d’agrément des conseillers en toxicomanie


Ressources supplémentaires



Renseignements pour les médias

Ema Popovic
Bureau de la ministre Jones
ema.popovic@ontario.ca

Media Relations
Direction des communications
media.moh@ontario.ca
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