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Organisation:
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Toronto. Services aux tribunaux - Tribunal Toronto Ouest
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Adresse postale:
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York Civic Centre; 2700, avenue Eglinton Ouest
Toronto, ON
M6M 1V1
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Carte
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Description des services:
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Bureau administratif seulement, consulter les fiches correspondantes pour les tribunaux de l'Est, le Sud et de l'Ouest
Audiences relatives à la Loi sur les infractions provinciales, comprend les infractions au Code de la route, à la Loi sur les permis d'alcool, à la Loi sur l'entrée sans autorisation, à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les infractions aux règlements sur le bruit, les taxis et les soins aux animaux
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Zone(s) desservie(s):
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Greater Toronto Area
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