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Organisation:
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Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux - Département des exécutions de la région de Toronto - Cour supérieure de justice, Département des exécutions de la région de Toronto
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Adresse postale:
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Centre Université; 393, avenue University 6e étage
Toronto, ON
M5G 1E6
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Heures d’ouverture:
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COVID19 -- heures actuelles d'ouverture du comptoir lun-ven 9 h-11 h, 14 h-16 h Lun-ven 8 h 30-17 h
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Description des services:
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Inscrit les dossiers au rôle, maintient les dossiers du tribunal, recueille les amendes et droits à payer, met à exécution les ordonnances civiles, fournit des renseignements sur la justice au public, et facilite la prestation d'autres services liés à la justice, dont les programmes de médiation pour les affaires de droit civil et de droit de la famille, les services aux victimes et les services d'aide juridique.
Applique et met en exécution les ordonnances du tribunal, y compris les avis d'expulsion, ordonnances restrictives, sous bref de saisie et vente, bref de restitution et ordonnance de saisie-arrêt
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Zone(s) desservie(s):
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Greater Toronto Area
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