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Organisation: Commission d'appel et de révision des professions de la santé (La)  
Numéros de téléphone: 416-327-8512
Sans frais: 1-866-282-2179
ATS: 416-326-7889 (416-326-7TTY) ou 1-877-301-0889 (1-877-301-0TTY)
Télécopie: 416-327-8524
Adresse courriel: hparb@ontario.ca
Site Web: www.hparb.on.ca/scripts/french/
Adresse postale:
151 rue Bloor Ouest, 9ème étage
Toronto, ON
M5S 1S4
Intersection: Chemin Avenue et rue Bloor ouest
Point géographique: Toronto (Bay Street Corridor)
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture: Lun-ven 8h30-17h
Description des services: Tribunal indépendant de l'Ontario qui assure l'équité et la responsabilité dans la réglementation des professions de la santé * examine les plaintes et les demandes de révision d'inscription, ainsi que les décisions du comité d’enquêtes, de plaintes et de rapports, d'agrément et d'accréditation des 28 professions de la santé autoréglementées en Ontario

Procédé et formulaires: Fait la demande par écrit et présente dans les 30 jours suivant la réception d'avis d'ordonnance du comité et d'avis de droit de demande de réexamen
Admissibilité / population desservie: Personnes qui ont déposé une plainte ou déposé une demande d'inscription ou d'accréditation auprès d'un ordre des professions de la santé et qui ont reçu une décision qu'elles veulent contester
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Réception, programmes, publications et site Web en français * interprétation en français est disponible
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Services gouvernementaux - Appels et plaintes

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le septembre 9, 2025

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Mis à jour septembre 9, 2025
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