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Organisation:
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Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux - Metro Ouest - Cour de justice de l'Ontario, Tribunal pénal, Metro Ouest
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Adresse postale:
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2201, avenue Finch Ouest
Toronto, ON
M9M 2Y9
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Carte
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Notes sur l'accessibilité:
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Stationnement désigné proche de l'entrée
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Description des services:
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Inscrit les dossiers au rôle, maintient les dossiers du tribunal, recueille les amendes et droits à payer, met à exécution les ordonnances civiles, fournit des renseignements sur la justice au public, et facilite la prestation d'autres services liés à la justice, dont les programmes de médiation pour les affaires de droit civil et de droit de la famille, les services aux victimes et les services d'aide juridique.
COVID19 -- reprise des débats en personne, réouverture progressive
Comparutions en personne limitées aux affaires urgentes telles que les procédures de protection de l'enfance et les ordonnances de non-communication ou aux affaires qui ont dû être suspendues
Autres affaires, y compris les poursuites civiles, les petites créances et les affaires de droit de la famille, entendues à distance, par vidéoconférence et téléconférence
Les particuliers peuvent présenter une demande de procédure en ligne aux liens suivants: actions civiles, petites créances et droit de la famille
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Également Juge de paix 416-314-3973, télécopieur 416-314-5764 -- pour les accusations qui sont déposées par un particulier à titre privé, délivre les engagements de ne pas troubler la paix et agit comme commissaire pour la signature des affidavits relatifs aux affaires criminelles
Travailleurs sociaux judiciaires fournis par l'organisation Community Resource Connections of Toronto (CRTC) -- consulter la fiche correspondante
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Zone(s) desservie(s):
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Greater Toronto Area
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Carte
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